Comment faire pour changer de propriétaire de carte grise ?
21 mai 2023Si vous êtes le propriétaire enregistré d’un véhicule en France, il peut vous être demandé de changer le propriétaire sur la carte grise. Vous pouvez effectuer cette démarche en contactant la préfecture locale ou en vous rendant sur Internet.
Changement de propriétaire en préfecture ou en ligne
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé en France, vous pouvez avoir besoin de changer le propriétaire sur votre carte grise pour un certain nombre de raisons. Par exemple, si vous vendez votre véhicule, le nouveau propriétaire devra être inscrit comme propriétaire sur la carte grise.
La procédure de changement de propriétaire sur votre carte grise est relativement simple et peut être effectuée en personne ou en ligne.
En personne
Si vous changez le propriétaire de votre carte grise en personne, vous devrez vous rendre à votre préfecture locale. Vous devrez apporter avec vous :
- La carte grise complétée et signée
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, etc.)
- La pièce d’identité du nouveau propriétaire
- Le formulaire de cession de véhicule complété et signé
- Le nouveau propriétaire devra également fournir une copie de sa pièce d’identité.
Si le véhicule est soumis à une taxe (taxe d’immatriculation), vous devrez l’acquitter avant que le changement de propriétaire puisse être traité.
Une fois que vous avez tous les documents requis et le paiement, le processus de changement de propriétaire sur votre carte grise ne devrait prendre que quelques minutes.
En ligne
Si vous préférez changer le propriétaire de votre carte grise en ligne, vous pouvez le faire sur le site Web de votre préfecture locale. Le processus est similaire à celui du changement de propriétaire en personne, mais vous n’aurez pas besoin de vous rendre physiquement à la préfecture.
Vous devrez préparer les documents suivants :
- La carte grise remplie et signée
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité nationale, etc.)
- La pièce d’identité du nouveau propriétaire
- Le formulaire de cession de véhicule complété et signé
- Le nouveau propriétaire devra également fournir une copie de sa pièce d’identité.
Si le véhicule est soumis à une taxe (taxe d’immatriculation), vous devrez l’acquitter avant que le changement de propriétaire puisse être traité.
Une fois que vous avez tous les documents requis et le paiement, vous pouvez les soumettre en ligne et le processus de changement de propriétaire sur votre carte grise ne devrait prendre que quelques minutes.
Contrôle Technique
Si votre véhicule a plus de quatre ans, il devra subir un contrôle technique (MOT) avant que le changement de propriétaire puisse être traité. Ce contrôle peut être effectué dans n’importe quel garage agréé, et vous devrez fournir les documents suivants :
- La carte grise remplie et signée
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité nationale, etc.)
- La pièce d’identité du nouveau propriétaire
- Le formulaire de cession de véhicule complété et signé
- Le nouveau propriétaire devra également fournir une copie de sa pièce d’identité.
Si le véhicule est soumis à une taxe (taxe d’immatriculation), vous devrez l’acquitter avant que le changement de propriétaire puisse être traité.
Une fois que le véhicule a passé le contrôle technique, vous pouvez procéder au changement de propriétaire sur votre carte grise, en personne ou en ligne.
Conclusion
Le changement de propriétaire sur votre carte grise est un processus relativement simple qui peut être effectué en personne ou en ligne. Vous devrez préparer quelques documents, dont la carte grise remplie et signée, une copie de votre pièce d’identité, la pièce d’identité du nouveau propriétaire et le formulaire de cession de véhicule rempli et signé. Si le véhicule est soumis à une taxe, vous devrez également la payer avant que le changement de propriétaire puisse être traité. Si le véhicule a plus de quatre ans, il devra passer un contrôle technique avant que le changement de propriétaire puisse être traité.
